Legal Notice

Partager cet article

MENTIONS LÉGALES

1. Site internet / Plateforme

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante www.colleag.com (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que la plateforme web intelligente dénommée COLLEAG accessible via l’adresse www.colleag.com (ci-après dénommée la « Plateforme ») sont édités par la société COLLEAG, société par actions simplifiée, au capital social de 8.000 euros, immatriculée au R.C.S de Besançon sous le numéro 892 491 721, dont le siège social est situé 18 rue Alain Savary – 25000 BESANCON (ci-après dénommée « COLLEAG »).

TVA Intracommunautaire : FR83892491721

Directeur de la publication

Pierre Emmanuel Baud

Contact

Adresse e-mail : hello@colleag.com

Numéro de téléphone

07.71.75.03.68

Hébergement

Le Site et la Plateforme sont hébergés par la société Amazon Web Services

Développement

Le Site et la Plateforme sont développés par l’agence de développement web Debutant-e AccepT.

  • SCOP SAS DEBUTANT-E ACCEPTE-E
  • 10 rue Pablo Picasso
  • 25000 Besançon
  • Capital Variable
  • Siret : 889 433 181 00019

La partie de développement algorithmique du Site et de la Plateforme ainsi que les travaux de recherche et développement sont réalisés par le Laboratoire Connaissance et Intelligence Artificielle Distribuées de l’Université de Technologie de Belfort Montbéliard (UTBM) (France) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort, sous le numéro 413 960 113 et dont le siège social est situé 10, rue du Château – 90400 Sevenans,

2. Réseaux sociaux

Identité

Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes LinkedIn, Facebook, Instagram et Twitter de COLLEAG sont édités par COLLEAG.

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux COLLEAG est la propriété exclusive de COLLEAG ou de tiers ayant autorisé COLLEAG à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou de la Plateforme et/ou des réseaux sociaux de COLLEAG par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de COLLEAG, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur la Plateforme et/ou sur les réseaux sociaux de COLLEAG sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Liens hypertextes

Lors de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme, COLLEAG se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

COLLEAG ne sera en aucun cas responsable concernant :

  • le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur la Plateforme et/ou sur les réseaux sociaux de COLLEAG;
  • les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

COLLEAG n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés;
  • les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur la Plateforme et/ou sur les réseaux sociaux de COLLEAG et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site et/ou la Plateforme dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par COLLEAG sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site et/ou la Plateforme.

Elles sont destinées aux services de COLLEAG et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par COLLEAG.

Conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
  • à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : help@colleag.com

COLLEAG s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

COLLEAG se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site et/ou de l’utilisation de la Plateforme.

Toute consultation du Site et/ou utilisation de la Plateforme après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7. Responsabilité

COLLEAG s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site et/ou sur la Plateforme.

COLLEAG décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site et/ou sur la Plateforme, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site et/ou sur la Plateforme causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site et/ou à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.

Autres articles